Registrazione dei tumori ai sensi della LRMT dal 1.1.1.2020

  • Information sur l'introduction de la Loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) (Juin 2019)

    Les maladies oncologiques devront à l’avenir être recensées de manière exhaustive et uniforme sur l’ensemble du territoire suisse. En mars 2016, le Parlement a voté la loi fédérale sur l’enregistrement des maladies oncologiques (loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques, LEMO). En avril 2018, le Conseil fédéral a adopté l’ordonnance correspondante (OEMO). L’obligation de déclarer selon la LEMO/l’OEMO et le changement de système d’enregistrement des données dans les registres cantonaux des tumeurs et le Registre du cancer de l'Enfant (RCdE) prennent effet au 1er janvier 2020. À compter du 1er janvier 2020, tous les médecins, hôpitaux et institutions privées ou publiques du système de santé qui diagnostiquent ou traitent des maladies oncologiques seront tenus de déclarer aux RT et au RSCE des données définies sur des types de cancer spécifiques. Dans le même temps, chaque canton devra tenir un registre des tumeurs ou s’affilier à un registre existant.

    La définition de la structure des données et des normes de codification contraignantes pour les RT et le RSCE incombe à l’organe national d’enregistrement du cancer (ONEC), géré par la Confédération. En vertu de l’art. 33 LEMO et des art. 36 et 37 OEMO, cette tâche, tout comme d’autres tâches de l’ONEC, a été déléguée à l’Institut national pour l’épidémiologie et l’enregistrement du cancer (fondation NICER). La structure des données a été fixée avec le concours des RT, du RSCE, des cantons et des sociétés de discipline médicale. La structure des données de base et des données supplémentaires repose sur un large consensus national, les recommandations internationales, les principes de bonnes pratiques de la statistique et de l’épidémiologie et les prescriptions légales.

    Dans ce fichier compressé, vous trouverez les différentes bases légales de le LEMO et leur mise en œuvre, ainsi que les documents officiels de l'Office fédéral de la santé publique à ce sujet. Il a été mis à la disposition des institutions et des personnes assujetties aux exigences de déclaration en vertu de le LEMO en juin 2019. La liste des adresses des registres cantonaux / régionaux du cancer et la structure des données ont été mises à jour entre-temps.

  • ZIP / 9901KB Renseignements et notions de base selon la LEMO